Le Code électoral ou Loi du règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques. - Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises. - La version néerlandaise date de la loi du . Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_électoral_belge
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Le Code électoral ou Loi du règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques. - Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises. - La version néerlandaise date de la loi du .